MENTIONS LÉGALES

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site acn-asso.org l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire: Amicale Laïque de Plœmeur – Section Atelier de Création Numérique - 2a rue des Pommiers 56270 PLŒMEUR - 02 97 86 25 72
  • Créateur: José PÉREZ
  • Responsable publication: Jacqueline PRÉTI
  • Webmaster: Patrick BARBOT
  • Hébergeur: HAISOFT SARL – 7 rue Vieille Levée 45100 Orléans, France

Le modèle de mentions légales a été offert par l'agence Subdelirium.com.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site acn-asso.org implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site acn-asso.org sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l'Atelier de Création Numérique qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site acn-asso.org est mis à jour régulièrement par son webmaster. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment: elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site acn-asso.org a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l'Atelier de Création Numérique.

L'Atelier de Création Numérique s’efforce de fournir sur le site acn-asso.org des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site acn-asso.org sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site acn-asso.org ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Ce site utilise la technologie JavaScript.

Ce site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

L'Atelier de Création Numérique est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage des textes, images, graphismes, logos, icônes. Toutes les photographies présentées sous forme de diaporama, de galerie ou d'album sont la propriété de leurs auteurs respectifs.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'Atelier de Création Numérique.

Toute reproduction, utilisation, modification, publication des photographies présentées sur le site est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'auteur de l'oeuvre concernée.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

L'Atelier de Création Numérique ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site acn-asso.org, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

L'Atelier de Création Numérique ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site acn-asso.org.

Le site acn-asso.org contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. L'Atelier de Création Numérique n’ayant pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Un formulaire de contact est à la disposition des utilisateurs. L'Atelier de Création Numérique se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, l'Atelier de Création Numérique se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

7. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site acn-asso.org est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux français compétents.

8. Cookies

La navigation sur le site acn-asso.org est susceptible de provoquer l’installation de plusieurs cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

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9. Lexique
  • Utilisateur: Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

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